Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)

Art. 19. - Le personnel militaire bénéficie simultanément de l'ensemble des informations diffusé au personnel civil dans le cadre de la CIES de l'établissement auquel il appartient.