Article (Décret n° 93-938 du 16 juillet 1993 relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - A l’article R. 433-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « égale à 1 p. 100 » sont remplacés par les mots « égale à 0,834 p. 100 ».