Articles

Article (Arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (météorologie, aviation civile, transports terrestres et routes))

Article (Arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (météorologie, aviation civile, transports terrestres et routes))

Liste 2 A. - Caractère national



- Société nationale des chemins de fer français (SNCF);
- Voies navigables de France (VNF);
- Compagnie nationale du Rhône (CNR).