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Article (Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1980 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France)

Article (Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1980 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France)


Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 15 mars 1993.