Article (Arrêté du 11 mars 1993 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)
Art. 1er. - La section de l’association professionnelle des attachés d’administration centrale des services du Premier ministre et de l’association syndicale des secrétaires administratifs et assimilés des services du Premier ministre, la section C.F.D.T. de la direction générale de l’administration et de la fonction publique et la section de l’association syndicale des personnels administratifs et assimilés de catégorie C des services du Premier ministre sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de cette direction.
Chacune de ces trois organisations peut désigner le nombre de représentants suivant :
Section de l’association professionnelle des attachés d’administration centrale des services du Premier ministre et de l’association syndicale des secrétaires administratifs et assimilés des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
Section C.F.D.T.: un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Section de l’association syndicale des personnels administratifs et assimilés de catégorie C des services du Premier ministre : un représentant titulaire et un représentant suppléant.