Article (Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 2. - Le budget primitif visé à l'article 1er ci-dessus est accompagné d'une annexe explicative présentée conformément au modèle joint en annexe II(1).