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Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

7o Agents principaux des services techniques de 2e catégorie


Corps d'origine. - Reclassement


1eréchelon. - Echelon provisoire no 2, I.B. 366, durée trois ans, sans ancienneté.
2e échelon. - Echelon provisoire no 2, I.B. 366, durée trois ans,
ancienneté conservée.
3e échelon. - Echelon provisoire no 3, I.B. 390, durée trois ans,
ancienneté conservée.
4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée.
5e échelon. - 2e échelon, moitié d'ancienneté conservée.