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Article (Décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

Article (Décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

Art. 5. - La direction de la nature et des paysages a pour missions:
1. La conservation et la réhabilitation du patrimoine naturel, des paysages et de la diversité biologique.
A ce titre, elle définit des mesures adaptées de gestion et de préservation des milieux naturels, de la faune et de la flore, des écosystèmes et des paysages et en détermine les règles d'application. Elle fixe les orientations relatives à la collecte et à l'exploitation des données correspondantes et assure la coordination interministérielle nécessaire.
Elle a notamment en charge les questions relatives aux parcs nationaux, aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles et aux conservatoires botaniques nationaux.
2. La prise en compte de l'environnement et du paysage dans les décisions publiques d'aménagement et d'équipement du territoire et de gestion de l'espace, en veillant notamment à l'application des législations relatives aux études d'impact sur l'environnement et à la démocratisation des enquêtes publiques. Elle coordonne l'action du ministère relative à l'intégration de l'environnement dans la politique agricole et dans la politique de développement rural.
3. La définition et le suivi de l'application des réglementations relatives à l'exercice de la chasse et au contrôle de l'utilisation et du commerce national ou international des espèces animales et végétales sauvages.
Elle assure le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux,
de la Commission nationale des parcs naturels régionaux, du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l'application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne.
Elle est chargée des questions relatives à la tutelle de l'Office national de la chasse, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et des parcs nationaux.
Elle oriente et évalue l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans ses domaines de compétence.