Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions)
Art. 4. - Le jury, composé des personnes ci-après, est désigné par arrêté du ministre chargé des transports:
- deux représentants du ministre chargé des transports chargés de la présidence et de la vice-présidence;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- un représentant de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.);