Article (Arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))

Art. 6. - A partir du 1er juin 2000, les dispositions des chapitres 1er à 5 et 7 à 13, et de leurs annexes, du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé, sont remplacées par les dispositions contenues dans le document OPS 3 annexé au présent arrêté.