Article (Décision du 18 janvier 1994 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 janvier 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous sont agréés conformément au décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire du présent agrément est la société Ruggieri, 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 25/02/94 Page 3151 a 3152
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