Article (Arrêté du 23 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
M. Feraud (Pierre, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Gibellin et Maurice Mergy, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Gibellin (Albert, Paul), notaire associé, membre de la société Albert Gibellin et Maurice Mergy, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Albert Gibellin et Maurice Mergy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».