Article (Arrêté du 16 décembre 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 16 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité, sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par : S.T.V., 85, avenue de Neuilly, B.P. 119, 94123 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX.
Désignation de l’engin : plaque vibrante ; marque et type : S.T.V., DM 70.
Marque et type du moteur : Robin, EY 15 DU ; puissance et régime nominaux : 2,60 kW à 3 600 tours par minute.