Article (Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)

Art. 9. - Le deuxième alinéa de l’article 35 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le recteur classe les personnels mentionnés à l’article 30 ci-dessus. »