Article (Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux conditions d'exploitation provisoire de la section Le Freney-entrée du tunnel du Fréjus de l'autoroute A43)
Art. 2. - Les règles de circulation sur la section autoroutière Le Freney-entrée du tunnel du Fréjus sont celles définies dans le paragraphe 9 du titre Ier du code de la route à l'exception des 7o, 8o et 9o de l'article R.43-2 et des prescriptions afférentes à ces exceptions. Cette section autoroutière conserve la signalisation actuelle de type route pour automobiles.