Article (Arrêté du 21 septembre 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)

Art. 4. - L'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.