Articles

Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement)


Art. 5. - L’indemnité de logement est prise en charge, le cas échéant, par le ministère de la coopération et du développement dans les conditions prévues par l’article 19 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé.