Article (Arrêté du 13 septembre 1993 autorisant l'Association pour le développement des échanges économiques entre la France et le Kazakhstan à utiliser la dénomination II chambre de commerce France-Kazakhstan »)
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.