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Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 08/02/20 0 page 1989

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