Article (Arrêté du 31 juillet 1992 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée 1993-1994 en ce qui concerne la seconde année.