Article (Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés)
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription sont fixées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par les recteurs.