Article (Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation)
Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1975 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Pisciculture, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Il reste toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1993 et jusqu'au 31 décembre 1994 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session d'examen de 1994.
Il reste également applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de 1993 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice de dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant modalités d'attribution du brevet d'études professionnelles agricoles en 1994, 1995 et 1996.