Article (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
ANNEXE
CALENDRIER D'ACTUALISATION POUR L'ANNEE 1992
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'A.N.P.E.:
14 février actualisation de janvier;
16 mars actualisation de février;
17 avril actualisation de mars;
19 mai actualisation d'avril;
18 juin actualisation de mai;
20 juillet actualisation de juin;
18 août actualisation de juillet;
18 septembre actualisation d'août;
20 octobre actualisation de septembre;
18 novembre actualisation d'octobre;
17 décembre actualisation de novembre;
19 janvier actualisation de décembre.