Article (Décret no 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel)
Art. 7. - L'étiquetage des produits dont l'aspect peut prêter à confusion avec la fourrure ne peut mentionner le mot «fourrure» que s'il est clairement indiqué qu'il s'agit d'une «imitation». Dans tous les cas,
l'étiquette doit indiquer la ou les matières utilisées.