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Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)

Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)

Art. 5. - Le comité chargé des études relatives aux marchés de maîtrise d'oeuvre est composé comme suit:
- un président désigné par le ministre chargé de l'équipement et du logement parmi les membres du groupe permanent d'étude des marchés;
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement, du logement et des transports;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- deux représentants du ministre chargé de la défense;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications;