Article (Décret no 91-915 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes)
Art. 2. - L'article 2 du décret no 90-868 du 27 septembre 1990 est complété par l'alinéa suivant:
«Toutefois, lorsque les sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, pour des courses organisées sur les hippodromes autres que Auteuil, Longchamp, Vincennes, Enghien, Evry, Maisons-Laffitte et Saint-Cloud, sont collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement à ces sommes est réparti comme suit entre les attributaires visés à l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 modifié:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/1991
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