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Article (Décret n° 93-1129 du 21 septembre 1993 portant radiation d'établissements de santé privés à but non lucratif de la participation à l'exécution du service public hospitalier)

Article (Décret n° 93-1129 du 21 septembre 1993 portant radiation d'établissements de santé privés à but non lucratif de la participation à l'exécution du service public hospitalier)


Art. 2. - La maison de repos et de convalescence Saint-Vincent-de-Paul, appelée Villa Concha, située 17, rue d’Hapétéria, à Hendaye (64700), est radiée sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier.