Article (Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne Pisier, la délégation prévue à l’article 1er, est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Kancel, sous-directeur.