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Article (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire)

Article (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire)


Art. 1er. - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 15 février 1989 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l’indemnité spéciale qui est allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et prévue à l’article 1er du décret du 11 octobre 1973 modifié susvisé est fixé à 17 000 F pour les médecins inspecteurs, à 22 400 F pour les médecins inspecteurs en chef et à 24 000 F pour les médecins inspecteurs généraux de santé publique. »