Article (Arrêté du 23 septembre 1992 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par sucrage à sec, des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 1992)
Art. 1er. - Dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants: Allier, Hautes-Alpes, Cantal,
Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne,
l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins et les moûts de la récolte 1992, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production des vins de pays et soient destinés à la commercialisation sous les dénominations respectivement applicables aux vins appartenant à cette dernière catégorie.
Dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants: Allier, Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime,
Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme,
Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1992, sous réserve que les vins obtenus soient utilisés pour l'élaboration de vins mousseux.