Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Bureau de la réglementation générale (SF4)
Application de la réglementation générale de la fonction publique:
- interprétation des dispositions du statut général et des textes réglementaires d'application;
- questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires et agents;
- problèmes touchant la durée et les horaires de travail;
- réglementation relative aux frais de déplacement.