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Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Art. 1er. - Il est créé un établissement public national de l'Etat à caractère administratif, dénommé Institut français de l'environnement, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.