Articles

Article (Arrêté du 18 mai 1993 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 18 mai 1993 portant transfert de crédits)


Art. 1er - Est annulé sur 1993 un crédit de 558 190 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.