Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque)
Art. 2. - Un cinquième alinéa est ajouté à l’article 11 de l’arrêté du 6 août 1991 susvisé, libellé comme suit :
« Les candidats ayant obtenu l’unité Techniques bancaires de base BQ 41, l’unité Initiation économique, juridique et comptable BQ 11 du brevet professionnel Banque sont réputés avoir acquis respectivement l’unité terminale 1 Techniques bancaires de base ou l’unité terminale 2 Initiation économique, juridique et comptable du certificat d’aptitude professionnelle Banque.
Les candidats ayant atteint dans la partie Expression française et ouverture sur le monde de l’unité Expression et ouverture sur le monde du brevet professionnel Banque le niveau d’exigence du certificat d’aptitude professionnelle Banque sont réputés avoir acquis l’unité terminale capitalisable de français de ce certificat d’aptitude professionnelle. »