Article (Décret n° 92-1459 du 31 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur certaines viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Art. 3. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :
49,50 F par tonne pour la viande de bouf, la viande de veau et les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements ;
52,50 F par tonne pour la viande de porc ;
46,50 F par tonne pour la viande de mouton.