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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1992, M. W hrling (Jean-Marie), président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à la cour administrative d’appel de Nancy, est muté au tribunal administratif de Strasbourg dans les fonctions de président du tribunal administratif à compter du 1er janvier 1993.