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Article (Décret n° 2000-149 du 23 février 2000 relatif à la création de deux recettes des finances)

Article (Décret n° 2000-149 du 23 février 2000 relatif à la création de deux recettes des finances)

Art. 2. - Les postes comptables de Bischwiller, Bouxwiller, Diemeringen, Drulingen, Drusenheim, Haguenau, Haguenau-Municipale, Hatten, Ingwiller, Lauterbourg, Marmoutier, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains, La Petite-Pierre, Roeschwoog, Sarre-Union, Saverne, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg et Woerth dépendant de l'arrondissement financier de Strasbourg sont rattachés à l'arrondissement financier d'Hagnenau, créé en application de l'article 1er.