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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
II. - L'allocation pour dépenses de scolarité mentionnée à l'article 121 de la présente loi est exonérée d'impôt sur le revenu.