Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)
Art. 4. - L'article 221-7.47S (Canots de secours) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Le paragraphe 2.2.9. est complété par la phrase suivante:
«Sa composition figure à l'annexe 221-7.A1.»