Article (Arrêté du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret no 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale)
Art. 3. - L'annexe II, citée dans l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 1985,
est modifiée selon le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.