Article (Décret n° 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 4 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l’alinéa précédent, les ingénieurs en chef sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux, ou d’un groupe de services techniques dont ils coordonnent l’activité et assurent le contrôle. »