Article (Arrêté du 10 mars 1992 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes régis par le décret no 66-546 du 22 juillet 1966 relatif à l'institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique au ministère de l'éducation nationale et à la fixation du statut particulier applicable à ce corps)
Art. 3. - Les arrêtés du 5 mai 1989 et du 28 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique au ministère de l'éducation nationale et de la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture sont abrogés.