Article (Décret no 99-966 du 26 novembre 1999 relatif aux corps des maîtres ouvriers et des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - Les articles 8, 9 et 11 du décret du 2 novembre 1965 susvisé sont abrogés.