Article (Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère des affaires étrangères)
Article (Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère des affaires étrangères)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.