Article (Décret no 94-194 du 1er mars 1994 modifiant le décret no 91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat)
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 4 avril 1991 susvisé est complété comme suit.