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Article (Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

A N N E X E



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 167
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