Articles

Article (Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux)

Article (Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux)

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié susvisé est complétée par l'alinéa suivant:
« Douzième directive (C.E.) no 93-117 du 17 décembre 1993 (Journal officiel des communautés européennes no L. 329 du 30 décembre 1993):
« - robénidine;
« - méthyl-benzoquate. »