Article (Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Art. 4. - Dans les départements à trois tarifs avec zone de tarification,
les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies:
Tarif A: course de jour à l'intérieur de la zone d'application de ce tarif; Tarif B: course de jour à l'intérieur de la zone d'application de ce tarif, ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif A, ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif A;
Tarif C: course effectuée au-delà de la zone d'application du tarif B, ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif B, ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif B.
L'écart entre le prix du kilomètre du tarif B et celui du tarif A ne doit pas être supérieur à 100 p. 100. L'écart entre le prix du kilomètre du tarif C et le prix du kilomètre du tarif B ne doit pas excéder 50 p. 100.