Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives SIMOUN)
Art. 1er. - Remplacer l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 modifié susvisé par le texte suivant:
« Les destinataires de l'ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement SIMOUN sont les organismes de la direction du service national de métropole et d'outre-mer. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur compétence, peuvent être destinataires:
« - des informations tirées de la banque de données statistiques non nominatives, le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme;
« - des informations non nominatives issues des statistiques sur la sélection des candidats à l'engagement dans l'armée de terre, la direction des personnels militaires de l'armée de terre;
« - des informations nominatives sur la sélection des candidats à un engagement volontaire, les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre. »