Article (Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire au centre d'instruction de préparation militaire de Versailles)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les bureaux et services du commandement militaire de l’Ile-de-France ;
- les bureaux et centres de sélection du service national.